Le Défenseur des droits rappelle le rôle fondamental de la cantine scolaire et formule des recommandations pour lutter contre les inégalités Abonnés
Ce nouveau rapport dévoile que la situation a considérablement évolué en six ans : si l'accès à la cantine s'est démocratisé (70% des enfants de primaire mangent à la cantine scolaire), c'est sur le droit à la cantine pour tous les enfants et sur son effectivité que des progrès restent à faire. En effet, l'accès à la restauration scolaire constitue un corolaire au droit à l'éducation et participe à l'inclusion de tous les enfants au sein du système scolaire.
Le Défenseur des droits note ainsi le rôle accru joué par la cantine dans l'alimentation des enfants, notamment les plus pauvres pour lesquels le repas du midi constitue parfois le seul repas complet et équilibré de la journée. Or, il constate que les inégalités d'accès se creusent soit en raison du degré d’enseignement (par exemple, les communes ne sont pas obligées de fournir un tel service dans le primaire contrairement à l'enseignement secondaire) ou de la situation géographique (les petites communes et celles situées en territoire rural privilégient un tarif unique, moins égalitaire, quand les grandes villes pratiquent généralement des prix différenciés selon les revenus des familles. Reflet de la société, la cantine doit également s'adapter à des enjeux qui dépassent la seule alimentation des enfants : introduction du "bio", enjeux sanitaires et de santé publique, convictions religieuses et interdits alimentaires.
Dans ce contexte, le rapport émet plusieurs recommandations et en premier lieu l'interdiction de refuser l'inscription de tout enfant à un service de restauration scolaire pour quelque motif que ce soit. Le Défenseur des droits s'oppose également aux discriminations pratiquées dans certains établissements qui donnent la priorité aux enfants dont les parents travaillent ou ceux en situation précaire. Il plaide également pour la mise en place de modulation tarifaire et propose de généraliser une tarification progressive liée au niveau de revenus des parents. Il rappelle également que la facturation de la cantine doit rester exclusivement du ressort des parents et de la collectivité et ne doit avoir aucun impact sur les enfants (il appelle notamment à bannir la pratique du déjeuner humiliant visant à servir aux enfants des menus différenciés afin de faire pression sur les parents).
Le Défenseur des droits ne se prononce cependant pas réellement sur la question de la composition des repas, et rappelle qu'aucun texte n'impose d'adapter les repas aux différents interdits alimentaires. Cependant, après avoir rappelé que la fourniture d'un repas de substitution demeure à la libre initiative des collectivités, il préconise de les maintenir lorsque de tels repas existent. Dernière préconisation : engager une réflexion sur la généralisation du repas végétarien de substitution. Défenseur des droits, Rapport "Un droit à la cantine scolaire pour tous les enfants", juin 2019.
Romain Boisset le 27 juin 2019 - n°239 de Communes et Associations
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