Jusqu’à 4 000 € d’aides pour une association embauchant un jeune de moins de 26 ans Abonnés
Cette aide est susceptible de s’appliquer pour l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans effectuée notamment dans les conditions suivantes (lesquelles sont appréciées à la date du contrat de travail) :
- la rémunération du salarié de moins de 26 ans est inférieure ou égale à deux fois le montant horaire du SMIC ;
- le salarié est embauché en contrat de travail à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins trois mois ;
- la date de conclusion du contrat est comprise entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
Pour en bénéficier, l’association employeuse doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales ou respecter un plan d’apurement de cotisations et de contributions restant dues, ne pas avoir bénéficié d’une autre aide de l’Etat versée au titre du salarié concerné et ne pas avoir procédé à un licenciement économique depuis le 1er janvier 2020.
L’aide peut aller jusqu’à 4 000 € pour un même salarié. Elle est due à compter du premier jour d’exécution du contrat de travail et est versée à raison de 1 000 € par trimestre. Pour en bénéficier, l’association employeuse doit adresser une demande par l'intermédiaire d'un téléservice auprès de l'Agence de services et de paiement dans un délai maximal de quatre mois suivant la date de début d'exécution du contrat. L’association doit alors attester sur l'honneur qu’elle remplit les conditions d'éligibilité mentionnées dans sa demande d'aide ; à défaut elle devra restituer les sommes à l’Etat.
Décret n° 2020-982 du 5/082020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans.
Romain Boisset le 03 septembre 2020 - n°263 de Communes et Associations
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