Communes et Associations n° 382 du 20 janvier 2026
Sommaire complet
du 20 janvier 2026 - n° 382
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Changement de dirigeant : le préfet n’a pas à vérifier la régularité interne de l’élection Abonnés
Lettre n° 382 du 20 janvier 2026
👉Le vice-président d’une association contestait l’enregistrement en préfecture d’un nouveau conseil d’administration, au motif que la réunion aurait été irrégulière.
Le tribunal administratif rappelle que si la déclaration de changement de dirigeant déposée en préfecture est complète (notamment l’extrait du procès-verbal et les autres pièces requises), le préfet doit enregistrer et délivrer le récépissé, sans trancher les querelles internes qui relèvent elles du juge civil.

Tribunal administratif de Marseille, n°2600124 du 8 janvier 2026.

Romain Boisset le 20 janvier 2026 - n°382 de Communes et Associations

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

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La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

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