Contestation d'un résultat sportif : le recours doit aussi porter sur le classement Abonnés
Lettre n° 109 du 05 septembre 2013
Un club de sport peut contester devant le juge des référés l'homologation du résultat d'une rencontre (officielle) qu'il a disputée. Il doit, si le résultat a une incidence sur le classement (accession ou rétrogradation), exercer aussi un recours contre la décision des instances fédérales d'adoption du classement de la compétition.
Dans une affaire, le stade marseillais (SM) a contesté le résultat de la rencontre de championnat U15 devant la commission des statuts et règlements du district puis devant le comité directeur du district, qui lui avait donné satisfaction. Cette décision a été annulée par la commission générale de la ligue méditerranée de football qui a déclaré le match perdu par le SM. Ce match déclaré perdu avait pour conséquence d'empêcher le SMUC (Stade Marseillais Université Club) de participer au championnat excellence 2013. Le SMUC a décidé de contester cette ultime décision à l'échelon fédéral devant la juridiction administrative. En dernier ressort, le Conseil d'État saisie par la ligue méditerranée a constaté que le club demandeur n'avait pas exercé de recours contre la décision du comité exécutif du district de Provence d'arrêter le classement du championnat. Cet "oubli" du club ne permettait donc plus de s'appuyer sur le résultat du match contesté pour attaquer l'acte administratif portant classement final du championnat excellence U15.Jacques KIMPE le 05 septembre 2013 - n°109 de Communes et Associations
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