Le gouvernement renonce à rendre les CCAS facultatifs Abonnés
Lettre n° 371 du 01 juillet 2025
Rappel : lors du « Roquelaure de la simplification » organisé fin avril par le ministère de l’Aménagement du territoire, plusieurs mesures de simplification concrètes avaient été évoquées pour faciliter la gestion quotidienne des collectivités. L’une d’entre elles prévoyait la possibilité pour les élus de choisir de mettre en place ou non un centre communal d’action sociale (CCAS) dans leur commune, alors que ces structures sont aujourd’hui obligatoires quand il y a plus de 1 500 habitants.
Cette annonce avait entrainé une très forte contestation parmi les élus locaux, suivie par l’Union nationale des centres communaux d’action sociale qui s’est fortement mobilisée pour dénoncer et faire échouer cette proposition. C’est désormais chose faite puisque le ministre François Rebsamen a annoncé la semaine dernière à l’Assemblée nationale qu’il...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Romain Boisset le 01 juillet 2025 - n°371 de Communes et Associations
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
