Éditions Sorman

Les Français se sentent de plus en plus éloignés de la politique et de ceux qui la conduisent. Pour lutter contre cette impression et régénérer la démocratie, de nouvelles initiatives visent à remettre le citoyen au centre des débats et à l’impliquer dans les sujets qui le concernent directement. Si plusieurs exemples récents de démocratie participative ont eu lieu au niveau national (la convention citoyenne sur le climat ou plus récemment sur les rythmes scolaires), de nombreuses collectivités s’approprient aussi ce concept pour mettre en place des instances participatives au niveau local, qui rassemblent des résidents, des associations, des experts afin de se pencher sur un sujet donné et formuler des propositions. Leur cadre juridique est assez peu balisé, et le statut des personnes qui y participent l’est encore moins, comme en témoigne une affaire récente.
Le conseil municipal de Poitiers avait institué en 2022 une assemblée citoyenne et populaire afin d’associer les habitants, les associations, les conseils et comités de quartiers, les usagers des services de la commune, les personnes travaillant dans cette ville, etc., à l’élaboration des politiques publiques. Outre l’assemblée, cette instance incluait deux autres organes : un groupe de propositions et un comité technique, tous deux composés de membres de l’assemblée. En 2023, le conseil municipal a décidé d’indemniser les membres de ces organes en appliquant des critères sociaux, ainsi que la prise en charge de certains de leurs frais.
Le préfet de la Vienne a saisi le tribunal administratif car il estimait que cette indemnisation méconnaissait le principe d’égalité. Ce dernier apporte un éclairage nouveau sur les instances participatives puisqu’il attribue un fondement juridique à une convention citoyenne locale, en se basant sur le principe de libre administration des collectivités territoriales. Dès lors que cette convention citoyenne est reconnue en droit, elle est donc, comme n’importe quelle autre instance publique, en droit de prévoir une indemnité pour ses membres. Pour cela, le tribunal pose trois conditions cumulatives : l’indemnisation ne peut être accordée que si l’assemblée et ses membres se penchent sur des questions relevant d’un intérêt public local ; l’objectif de l’indemnisation doit être de permettre une participation effective du public (afin d’être certain qu’un nombre suffisant de personnes puissent être en mesure de contribuer), d’assurer la sincérité de la consultation et la diversité des points de vue. Enfin, il faut que les modalités d’indemnisation respectent le principe d’égalité, en validant ainsi la démarche de la ville de Poitiers qui applique des critères sociaux afin de favoriser l’accès et la participation des personnes défavorisées aux politiques publiques.

Tribunal administratif de Poitiers, n° 2303524, 13 mars 2025.

Romain Boisset le 01 juillet 2025 - n°371 de Communes et Associations