Éditions Sorman

L’été exceptionnel qui s’ouvre va nécessiter un très fort engagement des forces de sécurité, et notamment de celles de la sécurité civile. Au premier rang d’entre elles, les pompiers qui seront fortement sollicités entre autres sur les feux de forêts, les lieux de villégiatures et bien évidemment les sites olympiques.
Pourtant, le modèle français de sécurité civile est depuis de nombreuses année dans l’expectative en raison d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 18 janvier 2018 qui considère que le sapeur-pompier volontaire est un « travailleur » comme les autres, et qui à ce titre doit bénéficier d’un ensemble de protections (limitation du nombre d’heures de travail, rémunération minimale...).
Il existe à ce jour 197 800 sapeurs-pompiers volontaires en France, qui constituent 78,25 % des effectifs de pompiers et qui pour la plupart permettent de garantir un maillage territorial de proximité des services de secours. Appliquer cette jurisprudence européenne pourrait mettre en péril le modèle français de sécurité civile tel qu’on le connait. Elle a d’ailleurs créé une fracture entre les syndicats de pompiers volontaires qui demandent sa pleine application au nom de leur sécurité et les départements, principaux financeurs des Services d’incendie et de secours (Sdis), ainsi que la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France qui craignent une remise en cause du modèle et appellent à une directive européenne spécifique au secours d’urgence.
L’État, et notamment le ministre de l’Intérieur ne se sont jamais réellement prononcés sur le sujet. Jusqu’à présent, une mission d’information, dirigée par Hubert Falco en 2023 qui a demandé à clarifier le cadre du volontariat (en maintenant son caractère dérogatoire au droit du travail) et un rapport de l’Inspection générale de l’Administration et de l’Inspection générale de la sécurité civile appelant à sanctuariser l’astreinte sont les seuls à s’être prononcés en faveur du maintien du modèle de volontariat existant.
Face à ce manque de position claire, le Sénat vient de trancher sur le sujet en défendant explicitement le modèle en place, et en réclamant, dans une résolution adoptée le 20 juin, la reconnaissance de « la spécificité de l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires ». Selon lui, bien que l’arrêt de la CJUE repose sur de bonnes intentions, il n’est pas adapté car il contribuerait en pratique à négliger l’engagement civique qui est au cœur du volontariat, à mettre en péril les finances des Sdis et à ainsi menacer la pérennité de l’organisation des secours à la française.

Romain Boisset le 09 juillet 2024 - n°350 de Communes et Associations