Communes et Associations n° 350 du 09 juillet 2024
Sommaire complet
du 09 juillet 2024 - n° 350
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les communes pourront octroyer une prime aux agents les plus mobilisés pour les Jeux Olympiques Abonnés
Lettre n° 350 du 09 juillet 2024
Afin d’indemniser, à titre exceptionnel, les agents directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des JOP - à l’exception des policiers municipaux et des pompiers professionnels qui ne sont pas concernés par ce dispositif, les communes (tout comme l’État) vont pouvoir accorder des primes de 1 500 euros maximum à leurs agents.
Il faudra pour cela que le conseil municipal valide l’augmentation du plafond indemnitaire après s’être assuré que les agents concernés sont bien soumis à un surcroit d’activité lié aux JOP. Rappel : avant toute délibération sur les primes, il est nécessaire de saisir le Comité Social et Territorial.
Décret n° 2024-581 du 21 juin 2024.

Romain Boisset le 09 juillet 2024 - n°350 de Communes et Associations

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Urbanisme Pratique

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