Communes et Associations n° 360 du 21 janvier 2025
Sommaire complet
du 21 janvier 2025 - n° 360
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Les conditions pour participer au réseau « Guid’Asso » sont publiées Abonnés
Lettre n° 360 du 21 janvier 2025
Rappel : Guid’Asso est un dispositif visant à mieux structurer le paysage associatif en mettant en réseau les acteurs de l’accompagnement associatif en vue de simplifier les démarches des associations et de favoriser l’engagement bénévole.
Les contours de ce dispositif ont été précisés dans une instruction ministérielle du 28 avril 2022. Par ailleurs, la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative avait précisé que les organismes participant à Guid’Asso devaient au préalable obtenir une autorisation de l’État. Ce sont justement les modalités de cette autorisation qui viennent d’être dévoilées dans un récent décret.
Ainsi, les associations, fondations et entreprises solidaires d’utilité sociale répondant à un objet d’intérêt général, présentant un mode de fonctionnement démocratique, respectant des règles de nature à garantir la transparence financière et les principes du contrat d’engagement républicain peuvent prétendre à participer à ce dispositif. Par ailleurs, elles doivent fournir un service d’accompagnement accessible gratuitement et assurer au moins l’une des 3 missions suivantes :
- orientation : en guidant les bénéficiaires vers des structures adaptées à leur besoin ;
- information : en délivrant une information adaptée sur les modalités de fonctionnement d’une association et en facilitant les démarches administratives ;
- accompagnement : en délivrant des conseils, outils ou ressources adaptés à leurs projet et via un accompagnement personnalisé.

Décret n° 2024-1152 du 4 décembre 2024 portant application de l’article 11 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative.

Romain Boisset le 21 janvier 2025 - n°360 de Communes et Associations

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Urbanisme Pratique

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