Éditions Sorman

C’est le sens en tout cas de la sortie du ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, qui a dévoilé son intention de présenter un projet de loi pour étendre le champ de la laïcité à d’autres espaces publics. En faisant cela, il ne faisait que reprendre de vieilles ficelles de son camp visant notamment à interdire le port du voile pour les accompagnatrices de sorties scolaires.
Ce débat politique existe en effet depuis de nombreuses années, mais le contexte politique actuel, la composition du Parlement et sa nomination en tant que ministre ont certainement poussé Bruno Retailleau à vouloir remettre ce sujet sur l’ouvrage, lui qui indique vouloir faire de la lutte contre « l’islam politique » l’une des priorités de son ministère.
Dans l’interview qu’il a donné au journal Le Parisien, il considère que « les sorties scolaires, c’est l’école hors-les-murs », et que, par conséquent la loi de 2004 interdisant les signes religieux doit aussi y être appliquée. Pourtant, ce n’est clairement pas ce que dit la loi, puisqu’elle limite bien l’interdiction du port de ces signes « dans » les écoles. Et le ministre le sait parfaitement puisqu’il avait lui-même formulé une proposition de loi il y a quelques années, qui n’a pas prospéré, qui cherchait précisément à indiquer que la loi de 2004 devait s’appliquer « aux personnes qui participent, y compris lors de sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements ».
Or, selon le Conseil d’État, le texte de la loi de 2004 en l’état n’impose pas aux accompagnatrices scolaires de se soumettre aux principes de laïcité prévus par ce texte. En effet, le Conseil avait explicitement indiqué que la notion de « collaborateur occasionnel du service public », qui est souvent utilisée pour parler des mères de famille accompagnant les sorties scolaires, n’a aucun fondement juridique. Et surtout, que les seules personnes visées par la loi de 2004 étaient les agents publics et les usagers du service public (en l’occurrence les élèves) mais pas les accompagnateurs.
Le ministre sait que le sujet est brûlant, il s’est d’ailleurs empressé d’indiquer à la suite de la publication de l’interview qu’il s’était prononcé à titre personnel bien que le Président de la République eût exprimé une position quasi similaire à la sienne en avril 2018. La porte-parole du gouvernement a d’ailleurs coupé court à la polémique en précisant que ce sujet ne serait pas repris par le gouvernement. Sans nul doute, ce serpent de mer réapparaitra lors des prochaines échéances électorales puisqu’il peut servir des intérêts politiques, au détriment toutefois de la sérénité et de l’union nécessaires à la conduite d’un service public scolaire efficace.

Romain Boisset le 21 janvier 2025 - n°360 de Communes et Associations