Les jardins d’enfants sauvés de la disparition Abonnés
Depuis le printemps 2019, les défenseurs de ces jardins avaient entamé une âpre bataille pour sauver ces structures. Ils avaient obtenu par la même loi de 2019 un sursis puisque son article 18 prévoyait une période transitoire de 5 années scolaires durant laquelle les jardins existants pouvaient continuer à accueillir les enfants de 3 à 6 ans, dans le respect de l’obligation d’instruction.
Mais il y avait urgence car la fin de cette période transitoire se terminait en juin 2024, et menaçait de fermeture les jardins qui accueillent encore quelques 3 000 enfants sur tout le territoire.
Pour éviter cela, une proposition de loi, cosignée par plusieurs groupes politiques (LR, RN, Modem, Liot), avait été déposée à l’Assemblée nationale en septembre dernier pour pérenniser ces jardins d’enfants. Votée en février dernier par l’Assemblée nationale, cette proposition de loi vient d’être adoptée le 19 mars par la Sénat et devrait être promulguée d’ici 15 jours, pour entrer en vigueur le 1er août 2024.
Le texte autorise les jardins d’enfants associatifs ou gérés, financés ou conventionnés par une collectivité publique (une commune ou la CAF), à accueillir des enfants de 3 à 6 ans dans le cadre de leur instruction obligatoire. Ces jardins doivent avoir existé à la date d’entrée en vigueur de la loi « Pour une école de la confiance », soit à l’été 2019. L’article 3 de la loi prévoit que la charge financière de ce maintien pour les collectivités territoriales sera compensée par une majoration de la dotation globale de fonctionnement.
Romain Boisset le 02 avril 2024 - n°343 de Communes et Associations
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