Prêter un agent communal à une association : ce que la loi permet, ce qu’elle exige, et la ligne à ne pas franchir Abonnés
Lettre n° 399 du 03 novembre 2026
👉Le secrétaire de mairie qui tient la comptabilité du comité des fêtes, l’agent technique qui monte les tribunes du club de football sur son temps de travail, l’animatrice municipale qui dirige le centre social : dans beaucoup de communes, les agents de la mairie sont la première aide apportée aux associations, bien avant la subvention. Cette aide porte un nom, la mise à disposition, et elle obéit à des règles que peu de maires connaissent, et encore moins de présidents d’association. Deux régimes coexistent aujourd’hui, l’un ancien et strict, l’autre récent et plus souple. Tous deux ont la même limite : l’agent prêté ne doit jamais devenir le véritable patron de l’association.
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Romain Boisset le 03 novembre 2026 - n°399 de Communes et Associations
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