Restrictions sanitaires : l’impact de nouvelles mesures sur les activités associatives Abonnés
Contrairement aux précédents confinements, aucune ordonnance n’a été prise cette fois-ci pour permettre aux associations de tenir ces réunions en distanciel même si leurs statuts ne le prévoient pas. Conseil : modifier les statuts de l’association lors de la prochaine assemblée générale pour permettre l’organisation de réunions à distance des organes associatifs. Toutefois, si l’organisation en présentiel demeure impérative, il conviendra de respecter strictement les mesures barrières. Le contrôle du Pass sanitaire pourra aussi être instauré.
Rappel : les mesures sanitaires, notamment pour les événements ou établissements recevant du public, sont rappelées dans une note du ministère de la Santé (https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/protocole_sanitaire_socle_mss_maj_30-12-21.pdf)
Événements associatifs : tous les événements à caractère festif ou convivial, notamment les cérémonies de vœux, sont à proscrire.
Associations employeuses : le télétravail est obligatoire pour tous les salariés pour lesquels il est possible, à raison de trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible. Par ailleurs, afin de soutenir les associations touchées par les nouvelles restrictions, le gouvernement remet en place le fonds de solidarité jusqu’en mars 2022 ainsi que l’activité partielle (pour les associations employeuses ayant subi une baisse importante de leur chiffre d’affaires ; les demandes sont à effectuer directement sur impots.gouv.fr).
Accueil collectif de mineurs (ACM) : il est recommandé d’effectuer en priorité les activités physiques et sportives en extérieur. Lorsque cela est impossible, seule des activités de basse intensité et compatibles avec le port du masque et les règles de distanciation sont admises. La foire aux questions concernant les ACM a été mise à jour au 7 janvier (https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/faq_applicable_aux_acm_v7janvier.pdf).
Romain Boisset le 13 janvier 2022 - n°293 de Communes et Associations
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline