Une association qui accepte le report d’une convocation en vue de la radiation d’un membre ne respecte pas les droits de la défense si aucun élément matériel n’est mis à la disposition de ce dernier Abonnés
Lettre n° 371 du 01 juillet 2025
Rappel : mettre en place une procédure disciplinaire pour exclure un membre d’une association nécessite de respecter un certain formalisme destiné à permettre à la personne mise en cause de pouvoir se défendre : elle doit ainsi savoir exactement quels sont les griefs qui lui sont reprochés, que ceux-ci soient justifiés par des preuves matérielles et surtout elle doit disposer de suffisamment de temps pour pouvoir préparer sa défense.
Dans une affaire, une association, organisant chaque année un festival de jazz et une manifestation culturelle, avait élu en 2020 un conseil d’administration au sein duquel ont été désignés deux co-présidents. À peine un an après, le conseil d’administration, à sa séance du 7 mai 2021, a convoqué l’un des co-présidents afin de statuer sur une éventuelle mesure de...
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Romain Boisset le 01 juillet 2025 - n°371 de Communes et Associations
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