Vide-greniers : l’association organisatrice peut trier les exposants sans contrevenir aux pouvoirs de police du maire Abonnés
Lettre n° 394 du 21 juillet 2026
👉Conseil : indiquez dès le dossier d’inscription les contraintes techniques (électricité fournie ou non, matériels autorisés), puis motivez tout refus par écrit en citant la règle qui le fonde. Remise à l’exposant, cette trace protège l’organisateur en cas de réclamation.
À la brocante de Lescherolles (Seine-et-Marne), un marchand ambulant voulait vendre glaces et granités. Le maire avait confié l’organisation à une association du village, autorisée à occuper la place et à choisir les exposants selon son règlement. L’association a écarté le vendeur, le maire a confirmé, et le marchand a réclamé réparation à la commune.Il reprochait au maire d’avoir illégalement délégué son pouvoir de police à l’association. Le tribunal administratif de Melun l’écarte : laisser l’association gérer les exposants n’est pas céder sa police, mais organiser l’occupation de la place. Le juge relève toutefois un second motif, illégal : le refus visait aussi à protéger l’association et les commerces du village, alors qu’on ne peut restreindre la liberté du commerce pour écarter un concurrent.
Ce motif fragile n’a pourtant pas fait tomber le refus. Devant le juge, la commune en a invoqué un autre : le vendeur avait besoin d’un groupe électrogène, or le règlement interdisait ces appareils bruyants. Ce seul motif suffisait, et le tribunal a écarté toute faute et rejeté la demande.
Tribunal administratif de Melun, 18 juin 2026, n° 2309255.
Romain Boisset le 21 juillet 2026 - n°394 de Communes et Associations
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