Encadrement des manifestations : augmentation de l’intervention de la gendarmerie, dès juillet Abonnés
Ainsi, le tarif horaire par agent a-t-il été augmenté progressivement en 5 ans pour atteindre 20 € au 1er juillet 2014. Cette nouvelle réglementation s'est traduite par une hausse importante de la facturation des services d'ordre effectués par la gendarmerie. Afin d'étaler la hausse sur plusieurs années, il a été mis en place un plafonnement de la facture dit « bouclier tarifaire » qui, lorsqu’il s’agit de manifestations se déroulant chaque année, limite la hausse à 15 % de la facture de l'année précédente. Ce bouclier tarifaire cesse de s'appliquer au 1er juillet 2014. À cette date, la facturation pratiquée par la gendarmerie sera encore assez éloignée de la facturation à taux plein. Des travaux sont en cours pour que la tarification de la gendarmerie se rapproche plus rapidement de celle de la police nationnale. L'objectif est d'atteindre le taux plein sans mettre en péril les manifestations sportives et culturelles disposant de peu de moyens financiers (Jean-Vincent Placé, JO Sénat 13/02/2014 - p 417).
Jacques KIMPE le 20 février 2014 - n°120 de Communes et Associations
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