Registre spécial Abonnés
Modèle de registre spécial.
En page de garde du registre ou en-tête, mentionnez : « Registre spécial de l’association (nom de l’association) dont le siège social est à (adresse), coté et paraphé par (nom du Président) ». Chaque événement ou changement porté sur le registre spécial doit mentionner la date et être signé par le président.
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Jacques KIMPE le 20 février 2014 - n°120 de Communes et Associations
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