Nouvelle norme simplifiée pour la gestion des affaires scolaires, périscolaires et de la petite enfance Abonnés
Scolarisation, restauration scolaire, sorties scolaires, crèches...
Les nouvelles normes de traitements de données liés à la gestion scolaire ou périscolaires concerne un large éventail de services : préinscription, inscription, suivi, facturation, scolarisation en école maternelle et élémentaire ; recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire, restauration scolaire et extrascolaire ; transports scolaires ; l'accueil et les activités périscolaires et extrascolaires ; les séjours directement liés à des compétitions sportives ; la participation à l'organisation matérielle et financière de sorties scolaires, les séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré.
Sont également couverts les traitements de données liés à l'accueil de la petite enfance au sein des établissements et des services d'accueil des enfants de moins de six ans : crèches parentales, jardins d'enfants, crèches collectives, haltes-garderies, services d'accueil familial, crèches familiales, micro-crèches, services multi-accueil.
Des dérogations aux normes de traitement
Sont exclus des nouvelles normes : les traitements de données relatifs à la gestion des écoles municipales de musique et le contrôle par le maire de l'assiduité scolaire qui doivent désormais faire l'objet d'une "déclaration normale". De même, sont également exclus : les traitements de données relatifs à la gestion billettique des transports scolaires, aux systèmes biométrie pour l'accès à l'école et les traitements de données relatifs aux personnes faisant l'objet d'un suivi par le maire dans le cadre de ses missions de prévention de la délinquance.
Les données sur les origines religieuses et sur la nature d'un handicap sont interdites
La norme simplifiée NS-058 dresse la liste limitative les données qui peuvent être collectées dans le cadre de ces fichiers. Le principe, c'est que l'école ou la structure d'accueil ne peuvent demander des pièces justificatives que si elles sont "strictement nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies par le traitement de données". La Cnil estime que dans ce cadre, "les avis d'imposition ou de non-imposition, ainsi que les attestations d'assurance scolaire peuvent être exigés pour l'inscription à l'école ou à des activités périscolaires".
Jacques KIMPE le 16 septembre 2016 - n°176 de Communes et Associations
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