Éditions Sorman

Rien dans la loi de 1901 n'impose la convocation annuelle d'une assemblée générale (AG). Ce sont donc les statuts de l'association qui vont créer cette obligation et en définir les modalités d'organisation. Le modèle de statut délivré par les préfecture qui prévoit une AG est dépourvu de valeur juridique. Il s'agit d'une aide aux fondateurs, sans plus.

En dépit de cette absence d'obligation, les statuts des associations prévoient en général la tenue d’au mois une assemblée générale annuelle de ses membres.

L’assemblée générale prévoit les pouvoirs des différentes instances
L’assemblée générale est l'instance au sein de laquelle s’élabore la finalité, les objectifs et le projet de l'association. C'est dans les statuts adoptés par l'AG que sont précisés les pouvoirs des différentes instances (conseil d’administration, comité directeur, bureau, président, éventuellement trésorier, secrétaire). En cas de divergences au sein de l'association, le juge civil se réfèrera dans un premier temps aux statuts avant de prendre une décision qui reposerait sur les dispositions du code civil.

Les dirigeants bénévoles ont tout intérêt à rendre des comptes aux adhérents
Lorsqu'il existe une AG, le statut de mandataire bénévole est plutôt sécurisant pour les membres du bureau. Sous réserve de respecter scrupuleusement l’objet associatif, le dirigeant bénévole dégage sa responsabilité personnelle (pour l’essentiel) en rendant compte régulièrement de sa gestion et en obtenant quitus de la part de son mandataire.

En revanche, lorsque l’assemblée n’est pas réunie, et contrairement à ce que prévoient les statuts, la situation juridique des dirigeants peut devenir périlleuse. Lorsque les dirigeants ne convoquent pas l'AG, ils engagent leur responsabilité. Ils n'agissent plus en qualité de mandataires. Les juges sont alors en droit de considérer qu’il s’agit d’une société de fait entre les dirigeants, ce qui entraîne un risque de mise en jeu de la responsabilité personnelle et financière, des dirigeants élus.

La commune peut exiger préalablement à l'attribution d'une subvention ou à une aide en nature la tenue de l'assemblée générale annuelle à la date fixée par les statuts (fin de la saison sportive, fin d'année civile...).

Jacques KIMPE le 07 mars 2013 - n°99 de Communes et Associations