Tout propriétaire d'un équipement sportif est tenu d'en faire la déclaration à l'administration en vue de l'établissement d'un recensement des équipements. Cette déclaration, réalisée à l'aide du CERFA n°13436*01, peut désormais se faire en ligne via le site du RES (Recensement des équipements sportifs) par toutes les communes. La nouvelle version du RES, désormais en ligne, intègre une nouvelle charte graphique, la possibilité de télé-déclaration en ligne pour les propriétaires d'équipements sportifs, la possibilité pour les fédérations sportives et les particuliers de faire des « remarques/suggestions » sur les équipements recensés (ou pas) dans la base de données. Ce nouveau site internet permet aussi aux communes de faire des remarques et suggestions à propos des équipements sportifs de leur territoire. A l'occasion d'une recherche, si un personnel de la commune constate un oubli, il est possible de signaler un équipement manquant. Pour cela, il suffit de cliquer sur le bouton « Signaler un équipement manquant » ou « Remarque/Suggestion » qui se trouve en bas de la page. Outre une nouvelle charte graphique, la nouvelle version du site intègre la possibilité pour les enquêteurs de saisir les modifications apportées lors de l'actualisation des fiches. Cette télé-procédure vise, à terme, à supprimer les fiches papier pour les enquêteurs lors de la procédure quadriennale d'actualisation 2013-2017 (
http://www.res.sports.gouv.fr, contact :
res@jeunesse-sports.gouv.fr).
Jacques KIMPE le 07 mars 2013 - n°99 de Communes et Associations