Éditions Sorman

Salariés : une hausse du SMIC qui s’impose dès janvier

La première évolution concrète concerne les salariés. Comme chaque année, le SMIC est revalorisé au 1er janvier. En 2026, le SMIC horaire brut atteint 12,02 €, soit 1 823 € brut par mois pour un temps plein. Pour les associations employeuses, cette hausse doit être intégrée immédiatement sur les bulletins de salaire. Elle ne concerne pas uniquement les salariés rémunérés strictement au SMIC : dès lors que les niveaux de rémunération sont proches du minimum légal, l’augmentation peut avoir un effet mécanique sur l’ensemble des premiers niveaux de salaire.
 Conseil : avant fin janvier, vérifiez que vos plus bas salaires ne sont pas devenus illégalement inférieurs au SMIC après prise en compte des heures complémentaires, primes mensualisées ou avantages en nature.

Stagiaires et apprentis : des coûts indirectement revalorisés

Les associations accueillant des stagiaires doivent également intégrer un ajustement au 1er janvier. La gratification minimale obligatoire augmente et passe à 4,50 € par heure. Cette hausse découle directement de la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale, sur lequel elle est indexée.
Pour les apprentis, aucune réforme spécifique n’entre en vigueur au 1er janvier 2026. En revanche, leur rémunération étant calculée en pourcentage du SMIC, la hausse de ce dernier entraîne automatiquement une augmentation des minima applicables, selon l’âge et l’année de contrat.
Conseil : si vous accueillez des stagiaires, identifiez précisément ceux dont la convention est à cheval sur 2025-2026 : la nouvelle gratification s’applique même si la convention a été signée l’an dernier.

Plafond de la Sécurité sociale : un levier discret mais structurant

Autre évolution moins visible : la hausse du plafond de la Sécurité sociale, fixé à 48 060 € par an, soit 4 005 € par mois en 2026. Ce plafond sert de référence à plusieurs mécanismes qui concernent directement les associations employeuses : calcul de certaines cotisations sociales, plafonnement de contributions, indemnités de rupture, mais aussi gratification des stagiaires. Sa revalorisation entraîne donc des ajustements indirects sur différents postes de charges, sans toujours apparaître clairement dans les lignes budgétaires.
 Conseil : listez les éléments de votre gestion indexés sur le plafond de la Sécurité sociale (gratification de stage, certaines cotisations, indemnités de rupture) afin de comprendre à l’avance quelles lignes de charges vont évoluer en 2026.

Rupture d’un contrat : un coût plus élevé à anticiper

Le 1er janvier 2026 marque également une évolution en cas de séparation d’un salarié. La contribution patronale sur la part exonérée des indemnités de rupture conventionnelle ou de mise à la retraite passe de 30 % à 40 %. Pour une petite association, ce relèvement peut représenter un surcoût significatif, en particulier lorsque la décision de rupture intervient en début d’année, sur une trésorerie encore peu reconstituée.
Conseil : avant d’opter pour une rupture conventionnelle en 2026, évaluez systématiquement si une autre modalité de sortie (fin de CDD, non-renouvellement, départ à l’initiative du salarié, transaction après licenciement) permet de limiter le surcoût lié au passage de la contribution patronale de 30 % à 40 %.

Activités et fiscalité : des seuils inchangés, mais toujours déterminants

Le changement d’année est aussi l’occasion de refaire un point sur les seuils fiscaux applicables aux associations qui développent des activités générant des recettes.
En matière de TVA, les seuils de franchise restent fixés à 37 500 € pour les prestations de services et 85 000 € pour les ventes de biens ou l’hébergement. Leur dépassement peut entraîner une entrée dans le régime de TVA en cours d’année, avec des obligations nouvelles en matière de facturation et de déclarations. Les associations non lucratives bénéficient par ailleurs d’une franchise d’impôts commerciaux pour leurs recettes lucratives accessoires, dans la limite d’un seuil annuel fixé à 80 011 €. Ce montant correspond au dernier seuil publié par l’administration fiscale et reste applicable en l’état au 1er janvier 2026. À ce stade, aucune revalorisation pour 2026 n’a encore été annoncée, mais ce seuil pourrait évoluer dans le cadre de la future loi de finances.
 Conseil : dès janvier, établissez un tableau unique recensant toutes les recettes à caractère lucratif prévues sur l’année (billetterie, buvette, sponsoring, ventes), car c’est leur cumul global — et non chaque activité isolée — qui déclenche les seuils fiscaux.

2026 : des évolutions à suivre de près, dans un contexte budgétaire incertain

Au-delà des changements applicables dès le 1er janvier, l’année 2026 s’ouvre dans un contexte d’incertitude budgétaire. À ce stade, la loi de finances pour 2026 n’est pas encore votée, et le gouvernement a annoncé son intention de reprendre le projet de loi initialement déposé.
Ce projet comportait plusieurs orientations susceptibles d’avoir des effets indirects sur les associations : ajustements de dispositifs fiscaux, évolution de certaines aides, contraintes accrues sur les finances publiques locales pouvant influer sur les subventions, ou encore mesures touchant le coût du travail. Par ailleurs, 2026 reste une année charnière pour la mise en place progressive de la facturation électronique pour les structures assujetties à la TVA, ainsi que pour d’autres évolutions techniques ou financières encore en discussion.
Conseil : désignez, dès le début de l’année, un point de veille interne (bureau, trésorier, conseil) chargé de suivre les arbitrages budgétaires et réglementaires : c’est le meilleur moyen d’adapter votre gestion sans subir les décisions prises en cours d’exercice.

Romain Boisset le 06 janvier 2026 - n°381 de Communes et Associations