Responsabilité : un équipement banal peut engager l’association Abonnés
Lettre n° 381 du 06 janvier 2026
👉Rappel : pour toutes les associations accueillant du public, la sécurité ne se limite pas aux activités elles-mêmes : elle s’étend à l’organisation concrète des locaux et à l’usage des équipements.
Une association culturelle accueillant des enfants a vu sa responsabilité recherchée après un accident survenu dans les locaux qu’elle louait. Une jeune participante avait été grièvement brûlée par de l’eau bouillante provenant d’une bouilloire laissée en fonctionnement et posée à même le sol. Les parents ont estimé que la présence et la position de cet appareil avaient directement contribué au dommage.En appel, le juge retient la responsabilité de l’association. Elle considère que celle-ci occupait les locaux et utilisait le matériel dans le cadre de ses activités, ce qui lui conférait la garde de la bouilloire au moment des faits. La cour relève également que l’objet se trouvait dans une position anormale, accessible à des enfants, alors même qu’il contenait de l’eau en ébullition.
Cette décision rappelle que la responsabilité d’une association peut être engagée du seul fait d’un objet, même courant, dès lors qu’il est sous sa maîtrise et qu’il crée une situation de danger.
Cour d’appel de Montpellier, 5e ch. civ, n° 23/01332 du 16 décembre 2025.
Romain Boisset le 06 janvier 2026 - n°381 de Communes et Associations
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