Éditions Sorman

Courriers menaçant de couper les subventions, maire résiliant une convention d’occupation de locaux, préfet conditionnant un financement au silence politique d’un salarié associatif : depuis les législatives de juin 2024, une petite musique a pris de l’ampleur dans les relations entre pouvoirs publics et monde associatif. Son nom : la « neutralité ». Au motif que les associations bénéficient de fonds publics, des élus et fonctionnaires territoriaux leur enjoignent de ne pas prendre position dans le débat public. Un rapport récent de l’Observatoire des libertés associatives documente vingt cas de ce type survenus entre 2023 et 2025, et le constat qu’il dresse devrait alerter l’ensemble du secteur.

Des injonctions juridiquement infondées

Car dans leur grande majorité, ces rappels à l’ordre reposent sur des bases juridiques fragiles, voire inexistantes. Une association n’est pas un service de l’État. Elle n’a pas de devoir de neutralité - sauf lorsqu’elle exécute une mission de service public, et uniquement dans l’exercice de cette mission. Hors de ce cadre, elle reste un groupement privé, libre de ses prises de position. Le Conseil d’État l’a réaffirmé en mai 2024 : le seul fait qu’une association s’exprime dans le débat public ne fait pas obstacle à ce qu’une collectivité lui accorde un soutien financier.

Connaître ses droits pour ne pas se taire

Pour les associations qui font vivre les territoires (centres sociaux, structures culturelles, clubs sportifs, radios associatives), la leçon est double. D’abord, ne pas céder à l’autocensure : prendre position sur des sujets de société relève de la liberté d’expression et du rôle démocratique que jouent les associations depuis la loi de 1901. Et ce, y compris quand elles reçoivent des subventions.
Ensuite, les dirigeants associatifs doivent davantage se former sur le plan juridique afin de répondre factuellement à des injonctions souvent infondées. C’est d’ailleurs l’une des quatre préconisations formulées par l’Observatoire, qui recommande aussi de consacrer le rôle critique des associations dans les chartes d’engagement réciproque, de porter des recours ciblés devant les tribunaux pour créer des jurisprudences protectrices, et de privilégier les subventions pluriannuelles à la commande publique.
Au fond, ce rapport met en lumière un paradoxe qui devrait nous interpeller. L’État externalise toujours plus de missions vers les associations, puis leur reproche de ne pas se comporter comme des agents publics. Le monde associatif n’a pas vocation à se taire. Il n’a jamais été neutre, et le droit ne lui demande pas de l’être.

Observatoire des Libertés Associatives, Neutraliser le monde associatif – Enquête sur une injonction à la dépolitisation, Février 2026.

Romain Boisset le 07 avril 2026 - n°387 de Communes et Associations