Les associations désormais redevables de la taxe d’apprentissage Abonnés
Lettre n° 387 du 07 avril 2026
👉Conseil : demandez à votre prestataire de paie de confirmer que les codes de déclaration de la taxe d’apprentissage sont bien paramétrés dans votre logiciel. Vérifiez aussi que l’assiette retenue correspond à l’ensemble de la masse salariale, contrats aidés compris.
La loi de finances pour 2026 a étendu la taxe d’apprentissage aux associations, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives. Toute structure employeuse est donc concernée, qu’elle soit ou non soumise à l’impôt sur les sociétés. La part principale de la taxe d’apprentissage, au taux de 0,59 % de la masse salariale, doit être déclarée chaque mois via la Déclaration sociale nominative (DSN) depuis la paie de mars 2026. S’y ajoutera un solde annuel de 0,09 % sur la masse salariale versée entre le 1er mars et le 31 décembre 2026, à déclarer sur la DSN d’avril 2027. Les établissements situés en Alsace-Moselle bénéficient d’un taux unique de 0,44 %, sans solde à verser. La loi n’ayant été publiée que le 19 février, le temps d’adaptation a été très court. Attention : en cas de retard ou d’omission, l’Urssaf peut appliquer une majoration de 5 % des sommes dues, assortie de 0,2 % par mois supplémentaire.Romain Boisset le 07 avril 2026 - n°387 de Communes et Associations
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