Sortie scolaire et port du voile : un parent accompagnateur ne peut être écarté Abonnés
Lettre n° 387 du 07 avril 2026
👉Conseil : les parents d’élèves sont des usagers du service public : ils ne sont pas soumis à la neutralité religieuse et conservent leur liberté lors des sorties scolaires.
Une enseignante avait refusé qu’une mère portant le voile accompagne sa classe lors d’une sortie. Le Défenseur des droits qualifie ce refus de discrimination directe fondée sur la religion. En effet, la loi du 15 mars 2004 n’interdit le port de signes religieux ostensibles qu’aux seuls élèves et ne concerne pas les parents. Seules des exigences liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service peuvent justifier une restriction, ce qui n’était pas le cas en l’espèce. Des tribunaux administratifs ont déjà annulé des refus similaires. Décision du Défenseur des droits n° 2025-240 du 30 décembre 2025.
Romain Boisset le 07 avril 2026 - n°387 de Communes et Associations
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