Communes et Associations n° 377 du 04 novembre 2025
Sommaire complet
du 04 novembre 2025 - n° 377
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Bâti scolaire : les maires sommés de mieux encadrer le risque amiante Abonnés
Lettre n° 377 du 04 novembre 2025
👉Vérifiez dès maintenant la présence d’un dossier technique amiante (DTA) dans chaque école communale et assurez-vous qu’il a été mis à jour depuis moins de trois ans. Dans le cas contraire, la commune est juridiquement responsable.
L’enquête nationale menée en 2025 révèle que près de deux tiers des établissements scolaires contiennent encore de l’amiante, parfois sans qu’un diagnostic actualisé soit disponible. Pour les communes, propriétaires du bâti scolaire, la responsabilité est directe : elles doivent repérer, surveiller et, le cas échéant, faire retirer les matériaux à risque. Le nouveau plan 2025-2027 du ministère de l’Éducation nationale prévoit un repérage exhaustif et une meilleure coordination avec les collectivités, mais aucun financement dédié n’est prévu. Dans les faits, la charge du désamiantage reste donc locale. Sachant qu’une telle opération peut atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros, selon la taille et l’ancienneté du bâtiment. Les communes peuvent toutefois agir dès à présent : en intégrant la question de l’amiante dans le document unique d’évaluation des risques, en mutualisant les diagnostics à l’échelle intercommunale et en sollicitant les aides de la Banque des Territoires ou de l’Anah. À défaut, un contrôle préfectoral ou une plainte pour mise en danger d’autrui pourrait engager leur responsabilité.

Bulletin officiel de l’éducation nationale, Politique de prévention des risques professionnels dans les établissements (NOR : MENH2526145X).

Romain Boisset le 04 novembre 2025 - n°377 de Communes et Associations

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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