Un changement de président non déclaré n’empêche pas le juge de reconnaître sa légitimité Abonnés
Lettre n° 377 du 04 novembre 2025
👉Lorsqu’une nouvelle direction est élue, formalisez sans délai la passation via un procès-verbal signé, une publicité auprès des membres et le dépôt du changement en préfecture. L’absence de clarté sur la représentation légale fragilise la gouvernance et peut conduire à une mise sous administration provisoire.
Dans une affaire récente, un tribunal a été saisi à la suite d’un conflit entre anciens et nouveaux dirigeants d’une association. Les premiers contestaient la qualité du nouveau président, élu en assemblée générale, mais dont la nouvelle fonction n’avait pas encore été déclarée en préfecture. Le juge a écarté cet argument, rappelant que cette formalité n’a d’effet qu’à l’égard des tiers : au sein de l’association, les décisions régulièrement adoptées en assemblée s’imposent à tous les membres. Mais la situation dépassait le simple différend juridique. Le tribunal a constaté une mésentente profonde entre les dirigeants, entrainant un refus de communication des comptes et un fonctionnement bloqué de l’association. Estimant que ces tensions faisaient peser un risque sérieux sur la continuité de la structure, le juge a ordonné la désignation d’un administrateur provisoire chargé de rétablir la transparence et d’assurer la gestion courante pendant six mois. Cette décision rappelle qu’une transition mal formalisée peut rapidement se transformer en crise interne, voire en perte de contrôle de la gouvernance associative.Tribunal judiciaire de Nice, n°25/01624 du 15 octobre 2025.
Romain Boisset le 04 novembre 2025 - n°377 de Communes et Associations
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