Centres de vacances : les règles de sécurité des transports en bus Abonnés
Pour les véhicules équipés de sièges ou banquettes « enfants » (dimensions réduites), les enfants doivent avoir moins de 12 ans, chaque enfant occupant une place.
Pour les véhicules équipés de sièges « adultes », sans ceinture de sécurité, respectant certaines normes (accoudoirs escamotables...), 3 enfants peuvent prendre place sur deux sièges pour des trajets n’excédant pas 50 km. Au-delà, chaque enfant doit disposer d’une place entière (arrêté du 29/8/84). Si le cahier des charges de la mise en concurrence s’avère insuffisant, le service scolaire ou l’élu délégué auront intérêt à préciser leurs attentes sécuritaires auprès du transporteur. Pendant le voyage en bus avec des mineurs, l’organisateur (association ou commune) respectera le taux d’encadrement exigé dans le cadre des accueils collectifs de mineurs (ACM). Le chauffeur n’est, en aucun cas, pris en compte dans ce taux d’encadrement.
Les normes d'encadrement des enfants et adolescents prévues pour chaque établissement concernent la totalité de leur prise en charge et doivent donc être respectées pendant le transport (ex. 1 animateur pour 10 enfants de 6 à 18 ans, 1 animateur pour 8 enfants de 4 à 6 ans, etc...).
L'organisateur d'Accueil collectif de mineurs ou le directerur doit :
- désigner un chef de convoi
- établir des listes d'embarquement des passagers à l'intention du chef de convoi, du représentant de l'organisateur présent au départ, du responsable du centre d'accueil
- établir un tour de veille pendant les transports de nuit
- veiller à la présence d'un animateur près de chaque porte
- informer, avant le départ, les enfants et les accompagnateurs des règles de sécurité. Avant chaque trajet, les animateurs doivent rappeler les consignes de sécurité, pointer les enfants présents et veiller à ce qu’ils soient correctement assis (l’utilisation de strapontins est interdite) et portent leur ceinture de sécurité (si le car en est équipé).
Rappelons que le temps du trajet est un temps de travail à part entière pendant lequel le chef de convoi et les animateurs sont tenus à une obligation générale et permanente de surveillance, de prudence et de sécurité s’agissant des mineurs qui sont sous leur garde.
Rôle et responsabilités du chef de convoi
Le chef de convoi, désigné par l’organisateur ou le directeur du séjour, est responsable, par délégation de l’association ou de l’organisateur du convoyage. Il doit s’assurer de la conformité du transport et veiller à son bon déroulement. Il communique régulièrement avec le chauffeur et doit prévenir l’organisateur et, si nécessaire, les autorités compétentes (police, gendarmerie ou DREAL), de dysfonctionnements constatés ou présumés du véhicule ou du comportement du chauffeur (alcoolémie, fatigue, non-respect du code de la route….). La note de service du 2 mai 1985 publiée au B.O. de la Jeunesse et Sport n° 10 du 29/05/1985 fournit des recommandations aux organisateurs de centres de vacances et de loisirs désirant faire voyager des groupes d'enfants ou d'adolescents par car.
Romain Boisset le 31 mai 2019 - n°237 de Communes et Associations
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