Loi pour une école de la confiance : une refonte de l’école qui fait grincer Abonnés
Pourtant, le projet de loi qui vient d’être voté et largement amendé par le Sénat fin mai avait initialement des ambitions louables en redonnant à l’école un rôle central, ayant pour mission de transmettre un socle de savoirs et de compétences destiné à offrir les mêmes chances à tous les enfants et favoriser équitablement leur ascension sociale.
Une des mesures phare du projet est de rendre l’instruction obligatoire à trois ans (au lieu de six ans actuellement), bien qu’en pratique, 98% des enfants sont déjà scolarisés dès l’âge de trois ans. Là encore, si la proposition fait consensus sur le fond, sur la forme ce changement cristallise de nombreuses critiques. En premier lieu, elle menace directement les jardins d’enfants, établissements payants fréquentés par environ 10 000 enfants entre 2 et 6 ans qui ne sont pas scolarisés ou le sont à mi-temps. Cependant, la Sénat a introduit un amendement grâce auquel ces jardins seront autorisés à se transformer en école maternelle privée ou en crèche dans un délai de 3 ans maximum.
Mais ce sont les conséquences de cet abaissement de l’âge de l’instruction qui inquiète en premier lieu les communes puisqu’en application de la loi Debré de 1969, elles vont devoir participer aux frais de scolarité des enfants des maternelles privées.
En effet, bien que le Sénat ait prévu que ces dépenses seraient entièrement compensées par l’État, l’enveloppe globale de 100 millions d’euros qui a été prévue est selon certains très insuffisante et il n’est pas impossible que les communes doivent mettre la main au portefeuille, notamment pour faire face aux coûts importants existant en maternelle, en particulier ceux liés à l’emploi des agents territoriaux spécialisés en maternelle (ATSEM). Dans ce contexte et alors que le projet de loi n’est pas encore voté définitivement, la circulaire de rentrée 2019 dévoilée le 28 mai dernier par le ministère ne devrait pas rassurer les communes puisqu’elle confirme que l’instruction obligatoire à trois ans est « un objectif majeur de la prochaine rentrée scolaire ».
Romain Boisset le 31 mai 2019 - n°237 de Communes et Associations
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