Coopération internationale Abonnés
Lettre n° 81 du 30 avril 2012
Les collectivités peuvent conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d’aide au développement, avec la possibilité de financer des actions à caractère humanitaire, si l’urgence le justifie (article 1115-1 CGCT).
Le conseil régional du Rhône avait décidé d’attribuer un financement de 450 000 euros pour la mise en valeur de l’église d’une ville algérienne jumelée avec Saint-Étienne. Le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération de la région considérant que « sauf en cas d’urgence et pour des aides à caractère humanitaire, les conventions de coopération décentralisée qu’elles prévoient ne peuvent être conclues qu’avec des autorités locales étrangères, à l’exclusion de toute personne n’ayant pas ce caractère...
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Jacques KIMPE le 30 avril 2012 - n°81 de Communes et Associations
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