Éditions Sorman

L’arbitre joue un rôle déterminant dans le bon déroulement des compétitions sportives. Toutes les décisions prises au cours du match peuvent léser ou porter préjudice aux intérêts des participants, des associations concernées mais également des tiers. Cette responsabilité est de plusieurs types :
- économique lorsque la compétition met en jeu des professionnels ou lorsque le contrat d’objectifs entre le club et la commune intègre des critères de résultats et de performance ;
- éducative lorsqu’il s’agit de compétitions de jeunes dont l’objet est, avant tout, d’inculquer aux enfants et adolescents des principes de dépassement de soi-même, de loyauté, de respect des autres.

Quelle est la responsabilité de l’arbitre en cas d’accident ?
La jurisprudence nous révèle le cas d’un joueur de rugby devenu tétraplégique à la suite de blessures occasionnées lors du « relèvement » d’une mêlée, geste interdit en rugby qui n’a pas été sanctionné suffisamment tôt par l’arbitre. L’entourage de la victime a engagé, concomitamment, la responsabilité de l’arbitre, du club adverse et de la fédération.
La Cour de Cassation (5 octobre 2006) a considéré, au regard de la faute des joueurs consistant en la violation des règles du jeu par les joueurs de l’équipe adverse, que la responsabilité de celle-ci était engagée. En revanche, elle a considéré que l’arbitre ne pouvait, quant à lui, être tenu pour responsable. Pour la haute juridiction, la responsabilité personnelle de l’arbitre ne pouvait pas être engagée au simple motif qu’il n’avait pas pris, au bon moment, la décision qui aurait permis d’éviter la blessure du joueur.

La rapidité de l’enchaînement des actions de jeu peut dégager la responsabilité de l’arbitre
La responsabilité personnelle de l’arbitre ne peut être recherchée que s’il est démontré qu’il a outrepassé ses pouvoirs. En la circonstance, compte tenu des caractéristiques liées à la rapidité de l’action, du court laps de temps réservé à la prise de décision, l’arbitre n’a pas commis une faute caractérisée de nature à engager sa responsabilité.


Notons que l’arbitre exerce sa mission en toute indépendance, sans lien de subordination avec la fédération (loi du 23/10/2006). Cet exercice libéral de la mission accroît sa responsabilité civile. Les clubs qui doivent présenter des arbitres afin de participer aux compétitions organisées sous l’égide des fédérations ont tout intérêt à garantir la responsabilité civile de ceux-ci dans leur contrat d’assurance.

Jacques KIMPE le 30 avril 2012 - n°81 de Communes et Associations