Dirigeant associatif : pas de cumul possible sur les remboursements de frais Abonnés
Lettre n° 375 du 07 octobre 2025
Mettez en place un suivi centralisé des remboursements et renforcez vos niveaux de contrôle des frais engagés.
Un arrêt récent rappelle que le bénévolat n’efface pas les responsabilités des responsables associatifs. Dans une affaire, un ancien dirigeant avait obtenu le remboursement de frais de déplacement par son district et par la structure nationale. Il s’était d’ailleurs publiquement engagé à restituer les sommes remboursées en trop, avant d’y renoncer. Le tribunal l’a condamné à s’acquitter des montants indûment perçus au motif que tout mandataire doit rendre compte de sa gestion et restituer ce qui ne lui était pas dû. Rappel : même non rémunéré, un dirigeant reste tenu de justifier les dépenses engagées au nom de l’association.
Tribunal judiciaire d’Angers, n° 25/00063, 4 septembre 2025.
Romain Boisset le 07 octobre 2025 - n°375 de Communes et Associations
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
