Communes et Associations n° 358 du 10 décembre 2024
Sommaire complet
du 10 décembre 2024 - n° 358
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Disparition annoncée du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) Abonnés
Lettre n° 358 du 10 décembre 2024
Il y a un an, le gouvernement avait déjà cherché à supprimer le FSDAP, créé dans la continuité de la réforme des rythmes scolaires de 2013, afin d’aider les communes à appliquer la loi. Aujourd’hui encore, 1 300 communes sont toujours sur un rythme hebdomadaire de 4 jours et demi d’école (soit environ 600 000 élèves) et bénéficient de ce dispositif dont les crédits s’élèvent à 40 millions d’euros.
Lors d’une question orale d’un député le 26 novembre dernier, la ministre démissionnaire de l’Éducation nationale a confirmé que le FSDAP allait bien disparaitre à la rentrée 2025 et qu’un protocole serait signé dans les prochaines semaines avec l’Association des Maires de France pour « rappeler l’enjeu de la continuité éducative » et « rendre les accueils périscolaires et de loisirs accessibles au plus grand nombre ».

Romain Boisset le 10 décembre 2024 - n°358 de Communes et Associations

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