Éditions Sorman

Alors que vient de s’ouvrir une période d’incertitude politique, économique et sociale avec la censure du gouvernement de Michel Barnier, le constat et les recommandations que le Mouvement Associatif (qui représente plus d’1 association sur 2 en France) vient de dévoiler dans un dossier récent résonnent avec d’autant plus d’écho aujourd’hui alors que la France n’a toujours pas de budget pour l’an prochain. En effet, la publication de ce dossier est un cri de désespoir du monde associatif auprès des pouvoirs publics qui n’ont pas, jusqu’à présent, pris la dimension des impacts successifs de la crise sanitaire, de l’inflation et de la démobilisation des bénévoles qui fragilisent, voire menacent, leurs activités et au-delà la vitalité associative et démocratique de notre pays.
Pour le Mouvement Associatif, au regard du poids du secteur associatif en France (qui représente 3 % du PIB), les difficultés financières des associations devraient constituer une inquiétude majeure pour les pouvoirs publics. Il rappelle que la part des subventions dans les budgets associatifs a baissé de 41 % en 15 ans et pousse désormais une association sur deux à arrêter des projets par manque de moyens. La plupart d’entre elles se plaignent d’ailleurs qu’il est très difficile désormais d’obtenir des financements, et que le temps et l’énergie nécessaires à ces démarches sont un obstacle à leur objet social.
Face à cela, le Mouvement Associatif préconise de mettre fin « à la logique court-termiste » et de revenir à un modèle de financement public basé sur des subventions de fonctionnement (plutôt que sur des projets ponctuels), davantage adapté à la construction d’actions efficaces. Mais ce changement de paradigme requiert une réelle modification d’état d’esprit du côté des financeurs qui doivent entamer une démarche de co-construction (plutôt qu’une relation contrainte de financeur à financé), par exemple en formant davantage ses agents aux modèles associatifs. De façon concrète, le Mouvement Associatif appelle le gouvernement à consacrer 2,5 % du budget de l’État aux associations, via une loi de programmation pluriannuelle, à soutenir l’emploi associatif en réinstaurant des dispositifs de contrats aidés, et enfin à inscrire dans la loi la définition de la subvention telle que mentionnée dans la circulaire Valls n° 5811-SG du 29 septembre 2015.
Cette dégradation des relations entre pouvoirs publics et tissu associatif découle aussi, selon le Mouvement Associatif, de la loi Séparatisme et du contrat d’engagement républicain (CER) qui font peser un climat de suspicion généralisé et entravent l’action des associations. Le Mouvement réitère donc sa demande d’abrogation complète du CER pour revenir à un modèle partenarial.
La crise politique dans laquelle la France est entrée risque cependant de reléguer, voire faire oublier, ces protestations du monde associatif, dont les contributions en ces temps troubles demeurent cependant indispensables à l’État pour le maintien du corps social.

Le Mouvement Associatif, Comment renforcer les associations pour répondre à l’urgence démocratique, Octobre 2024.

Romain Boisset le 10 décembre 2024 - n°358 de Communes et Associations