Un maire ne peut pas s’opposer à l’organisation d’une brocante s’il ne démontre pas qu’elle crée un trouble Abonnés
Lettre n° 358 du 10 décembre 2024
Dans une affaire, l’association « Beaumont en commun » avait déposé en mairie plusieurs déclarations de manifestation en vue d’organiser une brocante sur le territoire de la commune de Beaumont-sur-Oise (Oise) le 12 juin 2022. Par un courrier du 5 mai 2022, le maire s’est opposé à cette demande et avait interdit l’organisation de la brocante au motif qu’elle constituerait une menace pour l’ordre public, en particulier en raison de la mobilisation des policiers municipaux pour les élections législatives se tenant ce jour-là, ainsi que de troubles à la circulation occasionnés par la précédente édition.
Or, le juge administratif constate que seuls 4 policiers municipaux sur 9 étaient mobilisés pour les élections législatives, qu’aucun élément n’est fourni par la commune pour étayer les précédents troubles à la...
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Romain Boisset le 10 décembre 2024 - n°358 de Communes et Associations
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