Gestion associative : en cas de conflit dans la direction de l’association, un administrateur provisoire doit être nommé pour désigner de nouveaux dirigeants Abonnés
L’association Pontcharra Patrimoine était dirigée par sa présidente depuis 2012. Lors d’un conseil d’administration qui s’est tenu le 14 décembre 2018, et en l’absence de la présidente, les membres du conseil ont élu un nouveau bureau dont la présidente a été exclue. Le bureau nouvellement élu a ensuite convoqué une assemblée générale qui a confirmé ces nominations. L’ex-présidente a contesté ces décisions et organisé, de son côté, des réunions au cours desquelles l’exclusion des membres du bureau nouvellement élu a été prononcée. Devant cette double direction, la banque gérant le compte de l’association en a suspendu le financement.
Face à ce blocage constituant un risque imminent pour la vie de l’association, le juge des référés a désigné un administrateur provisoire pour organiser dans les meilleurs délais la convocation d’une assemblée générale extraordinaire afin de procéder à une nouvelle élection du bureau de l’association, en se basant sur la liste des adhérents existant en décembre 2018 (la nouvelle présidente ayant coopté de nouveaux membres entre-temps). La Cour d’appel de Grenoble confirme que cette solution était la seule viable pour débloquer le conflit interne au sein de l’association.
Cour d’appel de Grenoble, ch. commerciale, 20 mai 2021, n° 20/03207.
Romain Boisset le 07 octobre 2021 - n°287 de Communes et Associations
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