Éditions Sorman

Le modèle qui a structuré depuis des décennies le maillage sportif français, où la collectivité construit un équipement sportif et en assure l’exploitation devient intenable. La contraction des marges budgétaires et la hausse des charges, qui dépassent par exemple 4 000 euros par jour pour une piscine, en marquent la limite. Malgré différents plans visant à financer des infrastructures sportives, lancés avant ou après les Jeux olympiques de Paris, le déficit de créneaux dont souffrent les clubs et le service public scolaire demeure. Nombre de communes sont ainsi contraintes d’acheter des heures dans des piscines, des salles de fitness ou courts de tennis ou padel privés, au prix d’une dépense reconduite chaque année sans contrepartie patrimoniale.

Une troisième voie ?

Déposée le 14 avril 2026 par le député Joël Bruneau, une proposition de loi vise à inscrire dans le code du sport un dispositif jusque-là juridiquement bloqué. Il permettrait à une commune ou une intercommunalité d’accorder à un opérateur privé (entreprise, association…) une subvention d’investissement plafonnée à 50 % du coût d’un équipement sportif qui serait porté par cet opérateur privé. En contrepartie, elle bénéficiera de créneaux d’utilisation garantis, proportionnels à sa participation et opposables pendant une durée au moins égale à l’amortissement comptable du bien, dans la limite de trente ans. Une convention en préciserait le montant, le volume horaire, les modalités de contrôle, les sanctions et les conditions de prolongation.

Un levier à manier avec précaution

Pour les élus locaux, l’intérêt serait double : convertir une dépense de fonctionnement récurrente en investissement amorti assorti d’un droit d’usage garanti pour la collectivité. Le dispositif complèterait, sans s’y substituer, la déclaration d’intérêt général et le régime cadre européen d’aides aux infrastructures sportives. Il suppose toutefois une capacité d’investissement initiale qui écarte les communes les plus modestes, hors portage intercommunal ou cofinancement régional, au risque d’accentuer les inégalités territoriales. Reste enfin la question du contrôle dans la durée : la convention devra anticiper la défaillance de l’opérateur privé, la dérive de ses tarifs et le respect des créneaux scolaires. Le texte devrait être débattu à l’Assemblée nationale d’ici la fin du mois de mai 2026.

Proposition de loi n° 2667, déposée le 14 avril 2026.

Romain Boisset le 05 mai 2026 - n°389 de Communes et Associations