Le reçu fiscal des dons reste indispensable, même s’il n’est plus joint à la déclaration de revenus Abonnés
Lettre n° 389 du 05 mai 2026
👉Conseil : conserver une copie de chaque reçu fiscal émis et utiliser strictement le modèle Cerfa réglementaire, le reçu pouvant être réclamé au donateur en cas de contrôle.
Interrogé sur la simplification des démarches fiscales liées aux dons, le ministère a confirmé que le donateur n’a plus à joindre son reçu à sa déclaration : il lui suffit d’indiquer le montant du don, et la réduction d’impôt s’applique automatiquement. Cette dispense ne supprime toutefois pas le reçu, qui doit toujours être conservé par le donateur et produit à la demande de l’administration. Pour les associations, l’enjeu demeure d’éditer des reçus conformes au modèle réglementaire et de tenir un registre permettant de les rééditer.
Réponse ministérielle Vincent Rolland, n° 9505, JOAN du 28 avril 2026.
Romain Boisset le 05 mai 2026 - n°389 de Communes et Associations
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