Les réflexes à avoir pour bien rédiger ses PV associatifs Abonnés
Lettre n° 389 du 05 mai 2026
👉Le procès-verbal (PV) n’est pas une formalité administrative : c’est lui qui fait exister juridiquement les décisions d’une association. Sans procès-verbal, ou avec un procès-verbal bâclé, les délibérations du bureau, du conseil d’administration ou de l’assemblée générale peuvent être contestées par un membre, un financeur ou un tiers, et frappées d’irrégularité par le juge. Les jurisprudences récentes en témoignent : un mandat mal voté, une signature manquante, un quorum non établi suffisent à faire tomber l’action en justice d’une association ou la régularité d’une exclusion.
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Romain Boisset le 05 mai 2026 - n°389 de Communes et Associations
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