Éditions Sorman

Les activités réalisées par les centres de loisirs pour enfants constituent des activités imposables à la TVA. Cependant, l’assujettissement à la TVA doit découler à la fois de la nature de la prestation réalisée mais aussi de la personne qui la réalise.

Pour connaître les conditions d’exonération de TVA, il convient de distinguer plusieurs situations selon la qualité de la personne qui gère le centre de loisirs :
- une association à but non lucratif et ayant une gestion désintéressée est exonérée de TVA sur cette activité en application des a) et b) du 1° du 7. de l’article 261 du Code général des impôts (CGI) ;
- une commune, une collectivité ou un organisme public sont hors du champ de la TVA conformément à l’article 256 B du CGI, dès lors que les activités relatives à la protection de l’enfance et de la jeunesse fournies dans les centres de loisirs et de vacances n’entraînent pas de distorsion de concurrence ;
- une société publique locale (SPL) ne peut pas bénéficier des règles prévues pour les organismes publics mentionnées ci-dessus. Elle doit donc soumettre à la TVA les activités de centre de loisirs qu’elle gère. Dans ce cas, elle pourra ainsi déduire la TVA sur les dépenses qu’elle aura engagées pour les besoins de cette activité.

Attention : les SPL constituées en application de l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales et détenues totalement par une commune ou une collectivité territoriale et poursuivant la réalisation d’activités d’intérêt général, pourront, par ricochet, bénéficier de la règle de non-assujettissement à la TVA prévue pour les personnes publiques, dès lors que leur activité de centre de loisirs n’entraîne aucune distorsion de concurrence d’une certaine importance.
Réponse ministérielle D. Cinieri, n° 25591, JO AN du 30 mars 2021. 

Romain Boisset le 08 avril 2021 - n°277 de Communes et Associations