La CNIL sanctionne la vidéosurveillance excessive en milieu scolaire Abonnés
Après avoir contacté ces établissements, la CNIL a constaté que les élèves étaient placés sous une surveillance systématique tout au long de leur journée, que ce soit à l'occasion des récréations, lors de leur déjeuner à la cantine ou même pendant leur temps de classe. Les caméras incriminées permettaient également de filmer de manière quasi-constante une partie du personnel, notamment les surveillants lors de la récréation, le personnel de la cantine, de la bibliothèque et les professeurs d'informatique et de sport.
Or, l'utilisation de caméras de vidéosurveillance est autorisée seulement à l'entrée et à la sortie des bâtiments scolaires et dans les espaces de circulation, notamment pour veiller à la sécurité des élèves et éviter les intrusions malveillantes.
En dehors de ces cas, et sauf circonstances exceptionnelles, un établissement scolaire ne peut pas placer ses élèves ou ses salariés sous surveillance systématique.
La CNIL a mis en demeure les établissements concernés en leur demandant, sous peine de sanction, de réorienter, retirer ou déplacer les caméras pour ne filmer que les accès et les espaces de circulation ou de les paramétrer pour qu'elles ne fonctionnent qu'en dehors des heures d'ouverture de l'établissement.
Rappel : la CNIL s'était déjà opposée, en octobre 2019, à la mise en place d'un système de reconnaissance faciale dans les établissements scolaires, le jugeant disproportionné quand des moyens alternatifs et moins intrusifs comme les contrôles par badge pouvaient être utilisés.
Romain Boisset le 30 janvier 2020 - n°251 de Communes et Associations
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