Les dons de mobilier de l’Etat au profit des associations Abonnés
− les associations reconnues d'utilité publique ;
− les associations de parents d'élèves, de soutien scolaire et d'étudiants (uniquement pour du matériel informatique) ;
− les associations ou organismes assurant des missions d'enseignement et de recherche scientifique (uniquement pour des matériels et équipements destinés à ces missions, dans le cadre d’une convention de coopération) ;
− les associations ou organismes agissant soit pour la préservation ou la mise en valeur du patrimoine militaire ou contribuant au renforcement du lien entre la Nation et son armée, soit dans le domaine culturel ou du développement durable, soit pour les besoins de la recherche, de l’enseignement, de l’action culturelle, de la muséographie, de la restauration de monuments historiques ou de la réhabilitation de bâti ancien (uniquement pour certains biens).
Chaque association bénéficiaire devra préalablement être inscrite au registre national des associations. Les associations peuvent consulter les offres mises à disposition sur le site https://dons.encheres-domaine.gouv.fr/, puis contacter le service ou l'administration ayant déposé l'offre.
Si une association est éligible à ce don, elle signe avec le donneur une convention dans laquelle elle s'engage notamment à ne pas revendre les biens donnés, sous peine d'être exclue du bénéfice des dons. Par ailleurs, le nom des associations bénéficiaires est publié sur le même site internet à des fins de transparence. Informations : https://dons.encheres-domaine.gouv.fr/
Romain Boisset le 30 janvier 2020 - n°251 de Communes et Associations
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