La défaillance d'une association peut engager la responsabilité du maire Abonnés
Lettre n° 67 du 29 septembre 2011
Ainsi, peut-il voir sa responsabilité pénale engagée, pour homicide et blessures involontaires, parce qu’il n’a pas utilisé ses pouvoirs de police de manière correcte. Par exemple, pour ne pas avoir interdit la baignade à un endroit particulièrement dangereux, cette absence d’interdiction étant à l’origine d’une noyade, ou encore de blessures occasionnées à un baigneur à cause d’un obstacle qui aurait dû être signalé.
La responsabilité du maire peut aussi être engagée pour avoir laissé se dérouler une compétition de sports nautiques alors qu’aucun moyen de secours n’était prévu par les organisateurs.
A retenir : d’une façon générale, la responsabilité du maire et de la commune est susceptible d’être engagée en raison de l’insuffisance des mesures de prévention et de sauvetage prescrites ou d’une faute dans l’exécution de ces mesures. Toutefois, le maire peut voir sa responsabilité atténuée ou exonérée totalement en raison d’une faute de la victime ou d’un tiers (Réponse à Pierre Morel-A-L’Huissier JO AN 10/09/2008, p. 7 693).
Jacques KIMPE le 29 septembre 2011 - n°67 de Communes et Associations
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