Le gouvernement rejette l’élargissement à des lotos en ligne Abonnés
Les jeux d’argent et de hasard sont en effet interdits par principe, sauf dérogations prévues par la loi. Les lotos traditionnels ne sont admis que sous conditions, en particulier lorsqu’ils sont organisés dans un cercle restreint, avec des mises de faible valeur, et au bénéfice d’actions d’intérêt général.
C’est précisément ce critère qui empêche la version en ligne. Le ministère souligne que le cercle restreint renvoie à une communauté liée à l’organisateur et à son objet social, ce qui n’est pas compatible avec une diffusion sur internet, par nature largement accessible, et qu’aucun texte n’autorise l’exploitation en ligne des lotos traditionnels, contrairement à des jeux en ligne expressément prévus par la loi.
En pratique, un loto peut donc continuer, mais il doit rester un événement de proximité et maîtrisé, sous peine de sortir du régime d’exception.
Réponse ministérielle Corentin Le Fur, n°2417, JOAN du 20 janvier 2026.
Romain Boisset le 03 février 2026 - n°383 de Communes et Associations
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline