Téléphones en ACM : une proposition de loi pour donner un cadre aux interdictions Abonnés
Lettre n° 383 du 03 février 2026
👉Conseil : si vous encadrez déjà les portables, formalisez-le dans le projet éducatif territorial (PEDT) et le règlement intérieur, avec des exceptions claires (urgences, santé), car le texte vise d’abord à sécuriser juridiquement ces choix.
Une proposition de loi déposée le 9 janvier 2026 par la sénatrice Agnès Evren entend encadrer l’usage des smartphones pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). L’idée part d’un décalage : le téléphone est déjà interdit à l’école et au collège pendant le temps scolaire, mais, pour le périscolaire et les ACM, il n’existe pas de règle nationale équivalente et ce sont les collectivités et les directions qui fixent aujourd’hui le cadre.
Le texte ne crée pas une interdiction automatique. Il ouvre la possibilité d’interdire, ou de restreindre, l’usage des portables sur tout ou partie du temps d’accueil : d’abord via le PEDT pour le périscolaire, puis pour l’ensemble des ACM en complétant le code de l’action sociale et des familles.
Les auteurs invoquent les effets d’un usage non régulé des écrans et mettent en avant la cohérence éducative, afin que le périscolaire reste un temps d’activités et de lien social plutôt qu’un prolongement de l’écran.
Proposition de loi n° 272, enregistrée au Sénat le 9 janvier 2026.
Romain Boisset le 03 février 2026 - n°383 de Communes et Associations
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