Éditions Sorman

Tout le monde s’accorde à penser que les collectivités locales souffrent d’un excès de normes qui freine leurs actions et grèvent leurs budgets, parfois pour des motifs qui demeurent flous. Selon le gouvernement, rien qu’entre 2009 et 2023, 4 416 nouvelles normes (législatives ou réglementaires) ont été imposées aux collectivités et ont coûté plus de 14,6 milliards d’euros.
Afin de redonner du souffle à l’action de ces collectivités, le ministre de l’Aménagement du territoire a lancé fin avril le « Roquelaure de la simplification de l’action des collectivités » au cours duquel 12 mesures de simplification concrètes pour faciliter la gestion quotidienne des collectivités sont annoncées.
Parmi les mesures promises par François Rebsamen, l’une d’elle prévoit la possibilité pour les élus communaux de choisir librement s’ils doivent mettre en place ou non un centre communal d’action sociale (CCAS). Jusqu’en 2015, toutes les communes françaises devaient en être dotées, mais, à la suite de la loi Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, la création d’un CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants est devenue facultative. Au motif d’offrir une plus grande souplesse aux communes dans la gestion de leurs services publics, le gouvernement souhaite étendre le processus enclenché par la loi NOTRe en laissant à toutes les communes la faculté de décider si elles veulent s’équiper d’un CCAS, et donc le cas échéant exercer les compétences correspondantes en régie.
Cette proposition n’a pas manqué de faire réagir les élus et acteurs concernés, et en premier lieu l’Union nationale des CCAS (UNCCAS) pour qui ces entités doivent rester obligatoires. L’UNCCAS rappelle en effet le rôle primordial des CCAS dans le soutien quotidien aux habitants, notamment les plus précaires ou les plus âgés. C’est surtout une institution bien identifiée par les citoyens, qui est capable de les accompagner dans la durée et de mobiliser les dispositifs adaptés à chacun. Selon l’UNCCAS, supprimer le caractère obligatoire des CCAS constituerait un grave recul de la politique sociale de proximité et remettrait en cause le fonctionnement démocratique de cette institution. En effet, les CCAS sont dotés de budgets propres et font intervenir tous les acteurs locaux, comme les acteurs associatifs qui participent à la prise des décisions au sein du conseil d’administration.
Mais à vouloir simplifier à l’excès, notamment dans le domaine sensible du social, il existe un risque fort d’accroitre un peu plus l’isolement des personnes les plus précaires : c’est justement le constat fait par l’UNCCAS dans les petites communes qui ont choisi de ne pas avoir de CCAS à la suite de la loi NOTRe, et au sein desquelles ont été constatées des ruptures de parcours, une perte de confidentialité et d’accompagnement et une complexification des démarches pour les bénéficiaires. Quoiqu’il en soit, l’approbation de cette proposition devra passer par la loi, et il ne fait pas de doute que les élus locaux feront entendre leurs voix sur le sujet lorsqu’il sera présenté au Parlement.

Romain Boisset le 20 mai 2025 - n°368 de Communes et Associations