Les membres et anciens membres d’une association peuvent avoir un intérêt à agir contre une décision la concernant Abonnés
Lettre n° 368 du 20 mai 2025
Les tribunaux ont depuis longtemps établi qu’une association ou une fédération peut avoir un intérêt à agir dans une affaire qui implique l’un de ses membres.
Cependant, la situation inverse n’a que rarement été appréhendée par les tribunaux, et une jurisprudence récente éclaire sur l’étendue de l’intérêt que peuvent avoir des membres à intervenir en justice dans une affaire concernant leur association ou ex-association.
Des membres et anciens membres de l’association Anticor avaient saisi la justice pour contester l’agrément par lequel Anticor peut se constituer partie civile dans des infractions de corruption, de trafic d’influence ou de blanchiment.
Pour justifier leur intervention, ces membres faisaient valoir qu’ils étaient en conflit à propos du fonctionnement interne de l’association et des conditions dans lesquelles elle remplit son...
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Romain Boisset le 20 mai 2025 - n°368 de Communes et Associations
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