Éditions Sorman

Sont notamment exclus les dons ou cotisations qui s’accompagnent de la remise d’objets matériels, de l’octroi d’avantages financiers ou commerciaux, du service d’une revue, de la mise à disposition d’équipements ou d’installations de manière exclusive ou préférentielle, de l’accès privilégié à des conseils, fichiers ou informations de toute nature.
Cependant, la remise de menus biens (insignes, timbres décoratifs, affiches, cartes de vœux…) et l’envoi de bulletins d’information (lorsque l’édition et la diffusion de ces documents ne constituent pas, pour l’organisme, une activité lucrative) ne font pas obstacle à l’octroi de la réduction d’impôt.

Les diverses modalités autorisées de perception des dons

Les versements effectués auprès des associations peuvent revêtir diverses formes :
- les dons de sommes d’argent. Les versements à prendre en compte pour le calcul de la réduction d'impôt sur le revenu s'entendent des sommes d’argent versées par le donateur, notamment en numéraire ;
- les dons en nature. Ils ouvrent également droit à la réduction d’impôt. Dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au donataire qui doit vérifier si l’évaluation du donateur correspond à la valeur réelle de l’objet en cause ;
- l’abandon de revenus ou de produits. Il s’agit de tous les revenus ou produits auxquels les contribuables décident de renoncer. Ces sommes peuvent correspondre notamment à la non perception de loyers (prêts de locaux à titre gratuit), à l’abandon de droits d’auteur ou de produits de placements solidaires ou caritatifs ;
- la prise en compte des frais engagés par les bénévoles. Les frais supportés par les bénévoles dans le cadre de leur activité lorsqu’elle est effectuée strictement pour la réalisation de l’objet social de l’organisme, peuvent soit être remboursés par celui-ci, soit bénéficier de la réduction d’impôt relative aux dons, à condition que le bénévole justifie de la nature et du montant des frais ainsi supportés et renonce expressément à leur remboursement.
L’organisme est alors tenu de conserver, dans sa comptabilité, les justifications de frais et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole. L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : « Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ».
L’organisme doit conserver, à l’appui de ses comptes, la déclaration d’abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.

Pour savoir si l’association peut percevoir des dons et délivrer des reçus, il lui suffit d’adresser une demande par pli recommandé à la Direction départementale des Finances publiques du lieu du siège de l’organisme. Cette demande peut également faire l’objet d’un dépôt contre décharge.
L’administration dispose d’un délai de six mois pour répondre à la demande de l’organisme. Le délai de six mois court à compter de la réception d’un dossier complet.

Jacques KIMPE le 23 mars 2017 - n°188 de Communes et Associations