Communes et Associations n° 362 du 18 février 2025
Sommaire complet
du 18 février 2025 - n° 362
ISSSN : 1968-939X (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Petite enfance : les maires attendent toujours une compensation financière à la hauteur Abonnés
Lettre n° 362 du 18 février 2025
Rappel : depuis le 1er janvier 2025, les communes ont désormais la charge du service public de la petite enfance et sont, à ce titre, autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant.

Ce transfert fait l’objet d’une compensation, mais qui est largement sous-estimée selon l’Association des maires de France (AMF). Le montant de 86 millions d’euros inscrit dans la loi de finances pour 2025 ne couvrirait selon l’AMF que 50 à 80 % de la réalité du coût pour les communes (qui doivent planifier l’offre d’accueil, informer et recenser les familles, etc.). Par ailleurs, les communes de moins de 3 500 habitants et les intercommunalités ne bénéficient pas à ce stade du dispositif de compensation, ce à quoi s’oppose également l’AMF.

Romain Boisset le 18 février 2025 - n°362 de Communes et Associations

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