Quelle protection sociale pour les bénévoles ? Abonnés
Lettre n° 130 du 10 juillet 2014
Deux situations sont à envisager :
• soit les bénévoles bénéficient d’un régime de protection sociale du fait de leur activité professionnelle ou de leur situation particulière (étudiant, ayant droit d’un assuré social, chômeur, retraité…), ou en cas de cessation d’activité, ils bénéficient des prestations en nature des assurances maladie et maternité de leur régime de sécurité sociale pendant une durée déterminée au titre d’un maintien des droits.
• soit les bénévoles n’ont aucun régime de sécurité sociale ; ils peuvent alors bénéficier des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général de sécurité sociale, dès lors qu’ils résident en France de façon stable. Les foyers dont les ressources annuelles sont supérieures à 9 356 € (plafond applicable du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013) par an, sont redevables d’une cotisation au taux de 8 % sur la fraction excédant ce seuil.
La protection contre les accidents du travail
Les associations d’intérêt général visées à l’article 200 du code général des impôts peuvent souscrire, pour leurs bénévoles, une assurance contre le risque d’accidents du travail. Les cotisations trimestrielles varient selon que le bénévole effectue des travaux administratifs, d'autres tâches, ou participe uniquement à des réunions. Ces cotisations sont à payer auprès des organismes de sécurité sociale.
Les bénévoles bénéficient des prestations prévues par la législation relative aux accidents du travail, à l’exception de l’indemnité journalière en cas d’assurance volontaire individuelle et de l’indemnité journalière et l’indemnité en capital mentionnées à l’article L. 434-1 du code de la sécurité sociale en cas d’assurance volontaire non individuelle.
L’assurance vieillesse
Les personnes qui ne bénéficient d’aucun régime de sécurité sociale peuvent souscrire à l’assurance vieillesse volontaire mentionnée à l’article L. 742 du code de la sécurité sociale.
Jacques KIMPE le 10 juillet 2014 - n°130 de Communes et Associations
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